accueilplan du sitecontactliens utiles ok  
présentation 16 Communes fonctionnement et élus communautaires compétences aqueduc planning des réunions services projet de territoire rapport d'activités cada
   
 

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS QU'EST-CE QUE C'EST ?


 

 

C'est une intercommunalité ou plus juridiquement, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), une institution de droit commun chargée de mettre en oeuvre sur la base d'un projet de développement et d'aménagement de l'espace, les politiques structurantes et de solidarité nécessaires à la construction et au développement d'un territoire donné, une originalité résolument française en terme d'organisation de l'espace !

 

L'intercommunalité est l'évolution institutionnelle majeure des dix dernières années. Aujourd'hui, plus de 2000 Communautés de Communes réorganisent le territoire national et rassemblent les 2/3  des communes et des français.

 

L'intercommunalité, c'est la liberté pour des communes (16 en l'occurrence pour le Pays Mornantais) de s'associer pour construire, aménager et développer le territoire dont elles se sont dotées, d'inventer entièrement leur avenir.

 

Pour ce faire, les communes transfèrent des compétences et les actions de la Communauté de Communes s'inscrivent dans le cadre exclusif des compétences ainsi confiées à l'intercommunalité par les communes.

 

 
 

Rappel Institutionnel :

 

En l'espace de 20 ans, les regroupements de communes sont passés de l'intercommunalité technique ou de gestion (donner aux communes les moyens, de proposer au public un service de qualité qui ne pourrait pas exister au niveau d'une commune seule) à l'intercommunalité de projet ou de développement.

 

Si la première conserve tout son intérêt pour la gestion quotidienne (mutualisation des coûts : exemple Collecte des ordures ménagères), la seconde a pour charge de définir en commun les axes et les moyens (partage des ressources) d'une politique d'aménagement et de développement cohérente sur l'ensemble du territoire intercommunal.



Haut de page
 
  Copyright © - COPAMO - Tous droits réservés. liens utiles contact