HISTORIQUE
Le 18 janvier 1967 :création du SIVOM de la Région de Mornant (Syndicat Intercommunal à vocations multiples) avec pour objet « de mettre à l'étude tous problèmes, de créer et d'organiser tous services, de réaliser, de faire réaliser ou de faciliter la réalisation de tous travaux présentant un intérêt intercommunal, tout particulièrement ceux qui sont susceptibles de favoriser le développement économique et social de la région de Mornant » par arrêté préfectoral n° 14. |
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Le 29 juin 2001 : modification statutaire pour le transfert de la compétence Petite Enfance (arrêté préfectoral n° 2652). |
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Le 9 novembre 2001 : arrêté préfectoral n° 4319 regroupant l’ensemble des compétences. |
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Le 25 avril 2002 : modification statutaire pour le transfert des compétences exercées précédemment par la CRCL :
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Le 21 juin 2002 : arrêté préfectoral rectificatif n° 2331 regroupant l’ensemble des compétences. |
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Le 19 juillet 2002 : arrêté préfectoral n° 2634 regroupant l'ensemble des compétences. |
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Le 21 novembre 2002 : modification statutaire pour transfert compétence élaboration, suivi révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et Schéma de Secteur et formation des élus (arrêté préfectoral n° 4022). |
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Le 22 décembre 2003 : arrêté préfectoral n°4498 statuant sur la détermination de l'intérêt communautaire de l'ensemble des compétences et transfert de la compétence jeunesse. Le 26 avril 2004 : arrêté préfectoral n°2005 statuant notamment sur le transfert complet de la compétence économique associé au changement fiscal (TPU). Le 12 mai 2004 : arrêté préfectoral rectificatif n°2192 reprenant l'ensemble des modifications de compétences intervenues depuis le 22.12.03 Le 10 novembre 2006 : arrêté préfectoral n°5738 statuant sur la modification de la compétence voirie Le 18 janvier 2008 : arrêté préfectoral n°1418 du 18 janvier 2008 statuant sur la modification de la compétence jeunesse.
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