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LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS POUR QUOI FAIRE ?


Pour offrir aux 24 021 citoyens du Pays Mornantais une optimisation du niveau de la qualité et de la répartition des équipements et services rendus dans un espace riche en diversité où se mêlent harmonieusement vocation économique, agricole, résidentielle, environnementale et ludique.

L'enjeu pour notre territoire consiste davantage à réorienter son aménagement dans une logique de développement durable, respectueux des richesses naturelles compatible avec ses capacités d'assimilation et ses obligations en matière de mixité de l’habitat.

  

Pour ce faire, la Communauté de Communes dispose notamment :

 

Ø  de vastes champs de compétences confiés par les communes :

 

·         Aménagement de l'Espace (SCOT, aménagement rural, agriculture.....),

·         Développement Economique,

·         Voirie,

·         Protection de l'Environnement (déchets ménagers et espaces naturels sensibles),

·         Activités culturelles, sportives et socio-éducatives (enfance et jeunesse),

·         Aménagement touristique,

·         Emploi et relations sociales,

·         Politique de logement et cadre de vie,

·         Communication et relations extérieures (jumelages),

·      Maîtrise d’ouvrage de la construction de locaux destinés aux services de l’Etat.

.   Conception et coordination du systèmes d'informations géographiques.

 

 

Ø   d'une fiscalité propre spécifique : la TPU* (Taxe Professionnelle Unique) mixte** 

 

Ø   de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères),

 

Ø   de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) bonifiée attribuée par l'Etat en raiosn des multiples compétences exercées et du choix fiscal de la TPU,

  

Ø  d'une organisation interne structurée autour d'un effectif d'environ 50 personnes.

 

 


* TPU (Taxe Professionnelle Unique) : Elle vise à reduire localement les inégalités et les concurrences stériles  entre les communes sur le plan économique.

Elle spécialise l'impôt à un niveau de collectivité.

Elle permet également de rationaliser les choix d'aménagement, d'organiser les services, et de planifier les équipements en améliorant l'efficacité de la gestion territoriale.

**Mixte : La loi du 12 juillet 99 offre la possibilité aux EPCI à TPU d'accompagner ce regime fiscal, d'une fiscalité ménage complémentaire dite "fiscalité mixte". En effet, la richesse économique actuelle du Pays Mornantais ne permet pas de se satisfaire de la seule ressource de taxe professionnelle.

 



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