SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

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Le SCOT de l'Ouest Lyonnais est élaboré, géré et suivi par le SOL (Syndicat de l'Ouest Lyonnais), un syndicat mixte constitué le 27 novembre 2002.

 

Le SCOT, qu'est-ce que c'est ?

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification et d'aménagement de l'espace à l'horizon 10 ou 15 ans. Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (décembre 2000), il définit plus particulièrement :

-          les grands équilibres entre espaces urbains, à urbaniser, agricoles et naturels

-          les conditions d'une cohérence entre toutes les dimensions du territoire : habitat, déplacement, développement économique, agriculture,

-          les grands projets d'équipements et de services publics

 

Le SCOT, comment ça marche ?

 

La procédure d'élaboration du SCOT de l'Ouest Lyonnais a été lancée le 25 février 2003 et devrait s'achever début 2007.

Le SCOT comprend trois grandes parties :

 

    1. un rapport de présentation, qui vise à dresser un état des lieux du territoire et à faire le bilan des démarches engagées

 

    2. le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui permet d'affirmer la stratégie du territoire et d'énoncer les choix politiques des élus en matière d'aménagement durable de l’espace. Le PADD de l'Ouest Lyonnais a été validé par le Comité Syndical le 9 février 2005. Trois grands principes ont ainsi été définis :

-          mettre en oeuvre un mode de développement « Ouest Lyonnais » autour du concept de villages densifiés

-          assurer un meilleur équilibre des territoires du SCOT en matière de mobilités et de déplacements en développant en particulier les transports en commun

-          préserver la marque identitaire du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles ainsi que la gestion et la mise en valeur des espaces naturels

 

3. le Document d'Orientations Générales (DOG) représente le document central du SCOT. Il contient en effet un ensemble de prescriptions, recommandations et préconisations qui traduisent règlementairement les choix affirmés dans le PADD.

 

Quelles incidences sur le Pays Mornantais ?

 

Le SCOT permet aux élus d'affirmer leur vision du territoire pour les 10 ou 15 ans à venir. Les choix énoncés dans ce document devront être précisés et appliqués par les communes et la COPAMO dans les documents d'urbanisme et de programmation locaux tels que les PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou le PLH communautaire (Programme Local de l'Habitat).

 

Le Pays Mornantais devrait ainsi pouvoir conforter son mode de développement actuel basé sur le concept de « village densifié ».