Les services de la Communauté de Communes du Pays Mornantais réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.

C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de Communes aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.

La réalisation du rapport d'activités répond à une  obligation légale :  

 

• celle prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui demande au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes .

 

Le rapport d'activités 2010 a été approuvé le 26 avril 2011 par les élus du Conseil communautaire et est actuellement présenté aux Conseils municipaux des 16 communes du Pays Mornantais.