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COVID 19 - DISPOSITIFS POUR LES ENTREPRISES

Face à l'épidémie de COVID-19, le tissu économique français est particulièrement touché. Des mesures de soutien des entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place :

  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

Consulter le site du Ministère de l'Economie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

La Copamo s’efforcera de relayer sur cette page les dispositifs mis en place. Les organismes référencés restent à votre disposition pour de plus amples renseignements.Contacter Delphine Naillon – 06 81 35 40 65.

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INFORMATIONS POUR LES SALARIÉS ET LES CHEFS D'ENTREPRISES

Le Ministère du Travail a mis en place  sur son site une page de questions-réponses pour accompagner les salariés et  les chefs d'entreprises :https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

FONDS DE SOLIDARITÉ (ÉTAT ET RÉGIONS)

Mis en place par l'Etat et les régions, le fonds de solidarité doit aider les petites entreprises touchées par la crise. Pour de plus amples renseignements, la Copamo vous invite à consulter  le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/coronavirus-covid-19-comment-beneficier-de-l-aide-economique-de-1-500eu-du-fonds-de-solidarite

MESURES FISCALES ET SOCIALES

Remise et/ou report des échéances fiscales :

  • Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif
  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

 Consulter le site des Impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Report des échéances sociales

Consulter le site de l'URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

MESURES PRISES PAR LA RÉGION AURA

Commerçants, artisans, chefs d’entreprises, agriculteurs indépendants…Pour vos questions appelez gratuitement le 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

Des aides d’urgences pour les partenaires de la Région               

  • Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention
  • Suspension des remboursements des prêts régionaux
  • Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées

Des aides d’urgence pour les artisans, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes

Participation au fonds de solidarité national, la Région Auvergne-Rhône-Alpes va co-financer ce fonds. Il s’agit de garantir une rémunération d’urgence aux professionnels sinistrés par l’arrêt total de leur activité

Des aides à la trésorerie

  • Développement du Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Doublement du « prêt Artisans et commerçants – Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec la Banque Populaire et les Chambres des métiers et de l’artisanat

Un soutien particulier pour les filières exposées

  • Soutien régional d’urgence Bâtiment et travaux publics
  • Soutien régional d’urgence Transports
  • Fonds régional d’urgence Entreprises du tourisme et de l’hébergement
  • Fonds régional d’urgence Culture
  • Fonds régional d’urgence Entreprises de l’événementiel

Consulter toutes les mesures de la Région https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/826/23-covid-19-plan-d-urgence-de-600-m-pour-l-economie.htm

Pour avoir accès à l’ensemble du dispositif d’aides proposé par la Région et déposer son dossier : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

CONTACTS UTILES

  • Chambre d’Agriculture : https://extranet-rhone.chambres-agriculture.fr/
  • Chambre de commerce et d'industrie : https://www.lyon-metropole.cci.fr/jcms/actualites/coronavirus-la-cci-vous-informe-p_264695.html
  • CCI France : entreprises - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 44 45 38 62
  • CMA France : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /  01 44 43 43 85
  • Direccte Auvergne-Rhône-Alpes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Administrateurs et mandataires judiciaires : NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 à partir de lundi 23 mars pour une durée illimitée, du lundi au vendredi, de 10h à 17h
  • Experts-comptables : numéro vert gratuit : 0 8000 65432. Accessible du mercredi 25 mars au mercredi 1er avril 2020 inclus, de 9h à 13h et de 14h à 18h (hors week-end).
  • Barreau de Lyon propose des consultations gratuites par téléphone, afin de remplacer les consultations habituellement organisées au Palais. Les avocats seront présents pour répondre à vos questions du lundi au vendredi (10h-12h et 14h-16h) au numéro suivant : 04.72.60.72.72.
  • Région Auvergne-Rhône-Alpes : numéro vert : 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
  • Contacts locaux BPI France : Lyon : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous/Direction-regionale-Lyon   / 04 72 60 57 60
  • Greffe de Lyon : modalités de contact (pdf)

COMMERCES ET SERVICES AUTORISÉS À OUVRIR AU PUBLIC

Consulter la liste sur le site de la CCI : https://www.lyon-metropole.cci.fr/jcms/actualites/covid-19-coronavirus-autorisations-d-ouvertures-p_3769615.html

CONSULTER LA LISTE DES COMMERCES NON ESSENTIELS
Pour ce qui est de la liste des établissements non essentiels qui doivent rester fermés : consulter l’arrêté du 14 mars 2020 modifié par l’arrêté du 15 mars 2020

Horaires d’ouverture de la Copamo

  • Lundi, Mercredi et Jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30 
  • Mardi : 13h30-17h30 
  • Vendredi : 9h-16h30 en continu

Contact

Copamo - Le clos Fournereau
50 avenue du Pays Mornantais
CS40107 69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 14 39

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