Enquête publique sur le projet d'extension de la ZAE des Platières
Du 28 octobre au 30 novembre 2019
Durant la période d’enquête publique, la Copamo a mis en place plusieurs outils à votre disposition pour vous permettre de vous informer et de vous exprimer sur le projet de mise en compatibilité des PLU de Mornant, St Laurent d’Agny et Beauvallon permettant à terme l’extension de la ZAE des Platières :
- Un dossier complet, une affiche synthétique du projet, un registre au sein de chaque mairie concernée par le projet ainsi qu’au siège de la Copamo,
- Un e-mail pour écrire au commissaire-enquêteur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Un registre dématérialisé pour pouvoir écrire votre avis depuis n’importe quel ordinateur : https://www.cc-paysmornantais.fr/enquete-publique-extension-de-la-zae-des-platieres.html,
- Un accès informatique à l’ensemble du dossier sur : https://www.cc-paysmornantais.fr/enquete-publique-sur-le-projet-d-extension-de-la-zae-des-platieres.html
- Des permanences avec le commissaire-enquêteur :
Arrêté d’enquête publique de la préfecture,
La Note de présentation de l’enquête publique,
Le mémoire en réponse de l’avis MRAE du 1/10/2019,
L’ensemble des avis des PPA.(fichier zip 5.68Mo)
Conclusion_CE_DP_Modif_PLU.pdf
Rapport enquête de la déclaration de projet et modification PLU.pdf
Concertation sur le projet d'extension de la ZAE des Platières
Du 9 au 28 septembre 2019
L’avis du garant de la CNDP.PDF
Dates à retenir
Lundi 16 septembre à partir de 18h30
Réunion publique de présentation du projet (avec une partie exposition)
Salle du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Mornantais, Le Clos du Fournereau - 69440 Mornant.
Mercredi 25 septembre de 15h30 à 19h
Exposition ouvert à tous
Hall d’accueil – Salle Jean Carmet, Boulevard du Pilat - 69440 Mornant
Présentation de la concertation David Chevallier, garant de la concertation sur le projet d’extension de la ZAE des Platières.
La Copamo a engagé un processus de concertation volontaire avec l’ensemble des publics, partenaires et acteurs concernés par l’extension de la ZAE des Platières ;
J’ai été nommé par la Commission nationale du débat public (CNDP) garant de la concertation sur ce projet. J’ai pour mission, en toute indépendance et en toute neutralité, de garantir que la phase de concertation répondra aux principes suivants :
- Qualité et clarté des documents ainsi que sincérité des informations diffusées par le maître d’ouvrage,
- Liberté pour le public d’exprimer son point de vue et de questionner le maître d’ouvrage, dans le respect des uns et des autres,
- Possibilité concrète et réelle pour les populations concernées de participer aux rencontres publiques qui seront organisées,
- Pertinence des outils de communication et mise à disposition de moyens adaptés,
- Transparence des débats et adéquation des réponses du maître d’ouvrage par rapport aux arguments avancés par les parties.
Dans l’esprit des textes qui ont prévu la mise en place de ce dispositif, mon rôle est d’assurer le bon déroulement de la concertation et de faire en sorte que chacun puisse donner son avis, notamment sur « l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet », comme le précise l’article L121-15-1 du Code de l’Environnement, avant qu’une décision ne soit prise par le maître d’ouvrage.
Cette concertation se déroule sur 3 semaines, une période courte mais qui peut constituer, pour toutes les parties prenantes, une occasion privilégiée de dialogue territorial. En tant que tiers indépendant et impartial, je veillerai à ce que ces principes soient rigoureusement respectés pour offrir la possibilité à chacun d’entre vous de donner votre avis simplement, en formulant des questions, des observations ou des propositions. Lae même valeur est accordée à la parole de chacun et chacun : habitants, salariés ou entrepreneurs, agriculteurs, associations, futurs usagers ou citoyens.
Je rappellerai les règles du jeu si cela est nécessaire. La concertation doit être la plus large possible et toutes les populations et personnes concernées et intéressées par ce projet sont invitées à prendre part aux débats.
Étant moi-même indépendant du maître d’ouvrage ainsi que des pouvoirs publics ou du public, je réponds de mon action devant la Commission Nationale du Débat Public qui est juridiquement une autorité administrative indépendante.A l’issue de la phase de concertation, je rédigerai un bilan de la concertation préalable dans lequel je ferai part de mes observations sur la manière dont s’est déroulé le débat et je présenterai la synthèse des observations et des propositions qui auront été exposées lors de cette période, y compris les propositions d’évolutions contribuant à l’amélioration du projet.Ce rapport sera rendu public dans le mois qui suit la clôture de la concertation préalable. Il sera joint au dossier d’enquête publique à venir.Le maître d’ouvrage en prendra connaissance et fera part dans un délai d’un mois, des orientations qu’il entend donner, suite à cette phase de concertation et des propositions qui en sont nées. Le maître d’ouvrage reste libre de sa décision finale, mais il doit la motiver et l’expliquer au vu des arguments exprimés lors des débats.Je souhaite que cette période de concertation soit l’opportunité pour tous de débattre du projet d’extension de la ZAE des Platières et que chacune et chacun puisse exprimer son avis en toute liberté. J’en serai le garant.
DAVID CHEVALLIER
Résumé de la réunion de concertation publique du 16-09-19.pdf
Bilan-de-concertation-prealable.pdf
Deliberation-concertation-prealable.pdf
Les éléments à consulter et/ou télécharger
Le dossier de concertation.pdf
Calendrier de la concertation.pdf
Lettre de mission du garant.pdf
Schéma de développement économique.pdf
Rapport diagnostic juillet-août 2018.pdf
Le planning de la procédure de mise en compatibilité des PLU.png
Nous contacter
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Par courrier : Concertation Platières – Service du Développement Economique
Communauté de Communes du Pays Mornantais – Le Clos du Fournereau
50, Avenue du Pays Mornantais – 69440 MORNANT
Les espaces d'information
La Copamo met à votre disposition dans ses locaux au clos Fournereau route de St-Laurent-d’Agny à Mornant ainsi que dans les mairies de Mornant, St-Laurent-d’Agny et Chassagny :
- un fond documentaire régulièrement actualisé relatant l’avancée de l’étude et des décisions prises,
- un registre de remarques pour favoriser l’expression de vos avis et besoins,
Vous trouverez également des informations régulières dans la presse locale et sur ces pages.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU de Mornant, Saint-Laurent d'Agny et Beauvallon (Chassagny) pour un projet économique d'extension sur le secteur des Platières, mené par la communauté de communes du Pays Mornantais.
Economie
Extension des Platières
L'extension du parc d'activités économiques Les Platières, un projet concerté à l'échelle du Pays Mornantais
Le parc Les Platières en 2015… et demain ?
Actuellement situé sur les communes de Mornant et Saint-Laurent-d’Agny, il a une superficie totale de 65 hectares et accueille plus de 120 entreprises pour plus de 1 350 emplois.
Selon le schéma de cohérence territoriale de l’Ouest Lyonnais, l’extension du parc est prévue en deux phases :
- un premier agrandissement de 20 hectares d’ici 2020,
- un second de 19,4 hectares après 2020.
Un périmètre d’étude de 26 hectares a été défini durant un premier temps de concertation en 2011-2012.
En 2015, les entreprises ont été questionnées sur leurs besoins et attentes vis-à-vis de l’extension : quels sont leurs retours ?
Près d’une quarantaine de dirigeants, nous ont fait part de leurs attentes et besoins sur ce sujet et nous les en remercions.
- 90% des entreprises qui ont répondu, ont leur siège social sur le parc.
- 95% sont satisfaites ou très satisfaites du cadre de vie.
Des enseignements peuvent ainsi être tirés tant pour l’existant que pour la future extension, avec des secteurs à enjeu et l’intérêt pour des services mutualisés :
- Collecte des déchets spécifiques : 58%
- Achats groupés consommables : 52%
- Gestion des espaces verts : 42%
- Restauration collective : 37%
- Emplois partagés, bourse d’emplois : 36%
S’agissant des transports :
- Les circulations piétonnes et vélo sont estimées insatisfaisantes pour près du tiers des entreprises.
- L’offre de transport en commun est jugée insuffisante.
Pourquoi une extension
Le parc intercommunal d'activités économiques Les Platières ne dispose plus aujourd'hui, d’aucun terrain pour permettre aux entreprises déjà implantées de se développer, ou pour en accueillir de nouvelles.
Dans ce contexte de pénurie foncière et pour développer l'emploi local, la Copamo a lancé une réflexion autour de son extension. Dès l'impulsion de cette démarche, les représentants de la profession agricole, des entreprises et des associations environnementales ont été concertés.
Ce dialogue avec l’ensemble des acteurs, concernés de près ou de loin par ce projet (riverains, entreprises, associations locales agricoles ou environnementales…), se poursuit aujourd'hui.
Ainsi, pendant toute la durée des études, des espaces d’information et de débat vont être mis en place ainsi que plusieurs réunions publiques. La prochaine aura lieu début 2016.