Données personnelles
Quelles sont les données personnelles collectées par la Copamo sur son site internet cc-paysmornantais.fr ?
1. Les cookies
1.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
1.2 Les cookies strictement nécessaires
Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés par et qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.
1.3 Les cookies analytiques
Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées...).
1.4 Accepter ou refuser les cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.
Le paramétrage de votre navigateur internet :
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Accepter les cookies :
Cela se fait via le bandeau qui apparait en haut des page du site. Vous devez pour cela cliquer sur le bouton "Oui, j'accepte".
Tant que vous ne cliquez pas sur ce bouton les cookies du site sont bloqués.
Les cookies sont conservés pour une durée de 30 jours.
2. Les données laissées volontairement par l'utilisateur dans le formulaire de contact du site
Ce sont des données que vous nous laissez volontairement en remplissant et en envoyant votre demande via le formulaire de contact sur la page : www.cc-paysmornantais.fr/contact.html
- Ces données sont : Prénom, nom, email, téléphone, commune, objet du message et message.
- Ces données ne sont pas enregistrées dans la base de données du site mais directement envoyées par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui réceptionne les demandes de contact envoyées via ce formulaire et à laquelle a accès le service communication de la Copamo.
- Une fois les réponses faites aux demandes envoyées, les données personnelles reçues par mail (prénom, nom, email, téléphone, commune, objet du message et message) via le formulaire de contact sont détruites (suppression de l'email reçu et vidage de la corbeille de la boîte email).
- En aucun cas ces données ne sont vendues ou transmises de quelque façon que ce soit à un tiers.
3. L'email laissé volontairement par l'utilisateur dans le formulaire prévu pour cela
En laissant volontairement votre email dans le formulaire de newsletter, vous acceptez de fait de recevoir nos newsletters.
Nous enregistrons dans la base de données : votre email (que vous avez laissé dans le formulaire), l'heure à laquelle vous avez fait cette demande et donc donné votre consentement + le statut de votre abonnement (actif).
Ces données personnelles permettent de faire parvenir aux personnes inscrites des informations sur l'actualité de la collectivité en fonction des thématiques choisies. En aucun cas ces données ne sont vendues ou transmises à un tiers.
Seuls COM ONWEB (agence web) et IPT (hébergeur sous traitant) y ont accès aux seules fins de la bonne exécution leurs services techniques et ne traitent ces données que selon nos instructions.
Pour vous désabonner :
- en pied de chaque newsletter que vous recevez
- vos données seront alors toujours conservées dans notre base de données ainsi : votre email, l'heure à laquelle vous vous êtes inscrit, l'heure à laquelle vous vous êtes désinscrit + le statut de votre abonnement (non actif).
Pour supprimer vos informations personnelles :
- nous supprimerons toutes vos données personnelles de notre base de données sur simple demande de votre part à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
4. Les données laissées volontairement par l'utilisateur dans le formulaire de participation à l'enquête publique sur le Projet d’Extension de la ZAE des Platières
Ce sont des données que vous nous laissez volontairement en remplissant et en envoyant votre participation via le formulaire de contact sur la page : https://cc-paysmornantais.fr/enquete-publique
- Ces données sont : Nom, prénom et avis.
- Ces données ne sont pas enregistrées dans la base de données du site mais directement envoyées par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui réceptionne les participations envoyées via ce formulaire et à laquelle ont accès le commissaire enquêteur et Delphine NAILLON (secteur aménagement, développement et patrimoine de la Copamo).
- La boite mail et le registre sont ouverts du 28 octobre 2019 à 9h au 30 novembre 12h (par arrêté préfectoral). L’ensemble des données est synthétisé par le commissaire enquêteur pour son rapport et joint au dossier de la procédure de mise en compatibilité des PLU. Les données sont ensuite archivées.
- En aucun cas ces données ne sont vendues ou transmises de quelque façon que ce soit à un tiers.
- En cas de recours sur la procédure au niveau du Tribunal Administratif, les registres peuvent être demandés.
5. Les données laissées volontairement par l'utilisateur dans le formulaire de contact à l'espace France services proposé sur plusieurs pages du site
Ce sont des données que vous nous laissez volontairement en remplissant les champs et en envoyant votre question via le formulaire de contact sur les pages : https://www.cc-paysmornantais.fr/france-services.html, https://www.cc-paysmornantais.fr/caf.html, https://www.cc-paysmornantais.fr/carsat.html, https://www.cc-paysmornantais.fr/cpam.html, https://www.cc-paysmornantais.fr/msa.html, https://www.cc-paysmornantais.fr/pole-emploi.html et https://www.cc-paysmornantais.fr/formalites-ants.html
- Ces données sont : Nom et prénom, commune, email, téléphone, objet de la demande et question.
- Ces données sont enregistrées dans la base de données du site et directement envoyées par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui réceptionne les questions envoyées via ce formulaire et à laquelle a accès l’équipe MSAP qui devient France Services.
- Une fois les réponses faites aux questions envoyées, le mail (et ses données : prénom, nom, email, téléphone, commune, objet du message et message) est conservé le temps du traitement du dossier.
- En aucun cas ces données ne sont vendues ou transmises de quelque façon que ce soit à un tiers.
6. Les services externes (google maps…)
Les données collectées le sont par les services tiers (google…) et non par la Copamo.
Cette collecte se fait via une ou plusieurs pages de notre site internet, mais les données ne sont ni traitées ni conservées par COM ONWEB ou IPT ou la base de données du site Internet. De plus, nous ne pourrons pas donner d’informations quant à la durée de conservation, au mode de conservation au traitement et à la sécurisation de ces données.