Les décisions

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifient, clarifient et harmonisent les règles en vigueur et renforcent le recours à la dématérialisation (application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique). A compter du 1er juillet 2022, la publication sous forme électronique des actes réglementaires (non individuels) et des actes ni réglementaires ni individuels, est obligatoire.

2025

Décision n° 004/25 portant reprise sur provision pour risques et charges de contentieux

Décision n° 025/25 portant approbation du renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Mornant pour 9 ans à compter du 16 mars 2024

Décision n° 027/25 portant approbation du renouvellement de la convention pour la mise à disposition de locaux au sein de l’immeuble Josephine Baker à Mornant

Décision n° 028/25 portant approbation de l’avenant n° 1 au bail de la caserne de gendarmerie de Mornant

Décision n° 029/25 portant approbation du renouvellement de la convention d’occupation temporaire des locaux sis 50 avenue du Pays Mornantais au profit du Département du Rhône pour le fonctionnement d’une permanence Médico-Sociale

Décision n° 060/25 portant indemnisation d’un sinistre au titre de la responsabilité civile de la Copamo concernant un dommage dont le montant est inférieur à la franchise contractuelle d'assurance

Décision n° 077/25 - Fongibilité des crédits M57 : décision budgétaire modificative n°1 portant virement de crédits de chapitre à chapitre – Exercice 2025

Décision n° 099/25 portant acceptation de l’indemnité de sinistre de l’assurance Dommages Ouvrage MSIG EUROPE SE pour la fuite détectée sur l’un des bassins du centre aquatique

Décision n° 105/25 portant reprise sur provision pour risques et charges de contentieux

Décision n° 110/25 portant réalisation d’un contrat de prêt Transformation Ecologique d’un montant total de 600 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’infrastructure de mobilité décarbonées ou partagées

2022