Rapports d'activités
Les services de la Communauté de Communes du Pays Mornantais réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.
C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de Communes aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes. Le maire doit en donner communication au Conseil municipal en séance publique, séance au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de la Communauté de Communes sont entendus.
Le rapport d'activités 2021 a été approuvé le 20 septembre 2022 par les élus du Conseil Communautaire.
Consultez le rapport d'activités 2021