Facebook

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rapport d'activités

Les services de la Communauté de Communes du Pays Mornantais réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.

C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de Communes aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.

La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes. Le maire doit en donner communication au Conseil municipal en séance publique, séance au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de la Communauté de Communes sont entendus.

 

rapport activites 2018

Le rapport d'activités 2018 a été approuvé le 30 avril 2019 par les élus du Conseil Communautaire.

Rapport d'activités 2018 (7.13Mo)

 

rapport activites 2017

Le rapport d'activités 2017 a été approuvé le 03 avril 2018 par les élus du Conseil Communautaire.

Rapport d'activités 2017 (2.14Mo)

 

rapport activites 2016

Le rapport d'activités 2016 a été approuvé le 30 mai 2017 par les élus du Conseil Communautaire.

Rapport d'activités 2016 (1.49 Mo)

 

 

rapport activites 2015  

Le rapport d'activités 2015 a été approuvé le 5 avril 2016 par les élus du Conseil Communautaire.

Rapport d'activités 2015 (3.89 Mo)

 

Horaires d’ouverture de la Copamo

  • Lundi, Mercredi et Jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30 
  • Mardi : 13h30-17h30 
  • Vendredi : 9h-16h30 en continu

Contact

Copamo - Le clos Fournereau
50 avenue du Pays Mornantais
CS40107 69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 14 39

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Utilisation de cookies et collecte des données personnelles

Le site cc-paysmornantais.fr utilise des cookies afin d'assurer le bon déroulement de votre visite sur son site et de réaliser des statistiques d'audience.