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Préserver les espaces agricoles

Préserver de l’urbanisation

La préservation des espaces agricoles passe par plusieurs outils de planification que sont le PLU (plan local d’urbanisme) des communes et le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de l’ouest lyonnais. Ces documents de planification encouragent la maîtrise de la croissance démographique et de la consommation foncière via  la densification des villages et l’urbanisation des dents creuses.

Sur proposition des communes et dans le cadre d’une démarche animée par la Copamo, le Département du Rhône a délimité en 2014 dans l’ouest lyonnais des périmètres de protection pour préserver durablement les espaces naturels et agricoles de l’urbanisation.

Ainsi, les espaces naturels et agricoles ne pourront faire l’objet d’une constructibilité qu’après un décret interministériel.  Pour savoir si votre terrain est situé en périmètre Penap (protection des espaces naturels agricoles périurbains) consultez les PENAP du Rhône

87% du territoire de la Copamo est ainsi préservé durablement de l’urbanisation.

 
Conserver l’usage agricole

Un dispositif de veille foncière en lien avec la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) a été mis en place visant à conserver l’usage agricole des terrains et faciliter la transmission d’exploitations.

Vous êtes propriétaires de terres agricoles en friche ou sous exploitées?

Vous souhaitez que vos terres soient mises en valeur par un agriculteur ou envisagez de vendre ces parcelles ?

Le service aménagement de la Communauté de communes du pays mornantais peut vous aider dans votre démarche de recherche de porteurs de projets agricoles au 04 78 44 98 52.

Différents outils juridiques existent pour louer :

Le bail rural soumis au statut de fermage : il concerne la mise à disposition à titre onéreux d’un bien à usage agricole en vue de l’exploiter. Le contrat est conclu pour une durée minimum de 9 ans et est de préférence écrit.

La convention de mise à disposition avec la Safer : elle permet d’assurer l’exploitation d’un fonds de manière temporaire en attendant la vente, la mise en location…

Le bail « petites parcelles » : les parcelles de moins de 50 ares, n’étant pas une partie essentielle de l’exploitation et ne constituant pas un corps de ferme échappent au statut de fermage. Le prix et la durée du bail sont librement fixés par les parties.

Et pour vendre :

Après avoir informé la Safer de votre projet de vente, un conseiller évalue votre bien, et vous vous engagez ensuite à vendre votre bien à la Safer et convenez avec elle des conditions de la vente.

Des acteurs locaux sont là pour vous aider à choisir le meilleur outil :

FDSEA69, juriste : 04 78 19 62 00

Safer Rhône-Alpes, Service Rhône : 04 78 09 41 00

Association des Propriétaires de Biens Ruraux : 04 74 65 39 71

 
Trouver du foncier

Remobiliser des friches

Sept communes sur la Copamo sont particulièrement concernées par la déprise agricole : Chassagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers. 

Particulièrement sensible à  ce sujet, la Copamo a accueilli en 2014 pendant plusieurs mois une stagiaire qui a recensé et cartographié 353 hectares de friches sur ces communes. Les agriculteurs ont alors ciblé 93 hectares de friches à remobiliser prioritairement vis-à-vis notamment pour leur valeur agronomique. Enfin, les partenaires naturalistes ont hiérarchisé les friches en fonction de leur sensibilité écologique. 

La Copamo souhaite encourager par une aide financière les propriétaires et agriculteurs à remettre en culture ces friches. Un appel à projet a été lancé sur tout le territoire de la Copamo incitant les agriculteurs intéressés par la remise en culture de friches à contacter les propriétaires et à signer un bail rural pour exploiter ces parcelles abandonnées. 

Horaires d’ouverture de la Copamo

  • Lundi, Mercredi et Jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30 
  • Mardi : 13h30-17h30 
  • Vendredi : 9h-16h30 en continu

Contact

Copamo - Le clos Fournereau
50 avenue du Pays Mornantais
CS40107 69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 14 39

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