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Les arrêtés

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifient, clarifient et harmonisent les règles en vigueur et renforcent le recours à la dématérialisation (application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique). A compter du 1er juillet 2022, la publication sous forme électronique des actes réglementaires (non individuels) et des actes ni réglementaires ni individuels, est obligatoire.

2023

Arrêté n° 099/23 portant délégation de fonction et de signature à M. Yves GOUGNE, 1er vice-Président

Arrêté n° 100/23 portant délégation de fonction et de signature à M. Pascal OUTREBON, 2ème vice-Président

Arrêté n° 101/23 portant délégation de fonction et de signature à M. Fabien BREUZIN, 3ème vice-Président

Arrêté n° 102/23 portant délégation de fonction et de signature à M. Christian FROMONT, 5ème vice-Président

Arrêté n° 103/23 portant délégation de fonction et de signature à M. Loïc BIOT, Conseiller Communautaire délégué

Arrêté n° 104/23 portant délégation de fonction et de signature à M. Charles JULLIAN, Conseiller Communautaire délégué

Arrêté n° 105/23 portant délégation de signature à Philippe GUIBAUD, Directeur Général des Services

Arrêté n° 106/23 portant délégation de signature à Guillaume TASSIN, Directeur Général Adjoint « Services à la Population »

Arrêté n° 107/23 portant délégation de signature à Valérie BECCARIA-ATTARD, responsable de service

Arrêté n° 108/23 portant délégation de signature à Muriel ROCHET-DUPONT, responsable de service

Arrêté n° 109/23 portant délégation de signature à Emilie LACHKAR, responsable de service

Arrêté n° 110/23 portant délégation de signature à Philippe BOUTRY, responsable de service

Arrêté n° 111/23 portant délégation de signature à Philippe FERREIRA, responsable de service

Arrêté n° 112/23 portant délégation de signature à Arnaud PICARD, responsable de service

Arrêté n° 113/23 portant délégation de signature à Laurent PODIACHEFF, responsable de service

Arrêté n° 114/23 portant délégation de signature à Nicolas BASSINET, responsable de service

Arrêté n° 115/23 portant délégation de signature à Delphine BRAHMI, responsable de service

Arrêté n° 116/23 portant délégation de signature à Jacques-Edouard LE BORGNE, responsable de service

Arrêté n° 117/23 portant délégation de signature à Olivier CONVERT, responsable du Centre Aquatique « Les Bassins de l’Aqueduc »

Horaires d’ouverture de la Copamo à partir du 1er novembre 2022

  • Lundi au jeudi  de 9h à 12h et 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30

Contact

Copamo - Le clos Fournereau
50 avenue du Pays Mornantais
CS40107 69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 14 39

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