Produire du logement social
L’un des enjeux du Programme Local de l’Habitat de la Copamo est d’accroître et de diversifier le parc de logements pour répondre aux besoins des ménages. Ainsi, pour soutenir le développement de logements destinés aux familles à revenus modestes, la Copamo a créé dès 2008 une aide financière en faveur de la production de logements locatifs sociaux.
Aujourd’hui cette aide est réservée :
- aux communes
- aux opérateurs publics ou privés habilités sur les communes de Beauvallon, Chabanière (Saint-Didier-sous-Riverie et Saint-Sorlin), Chaussan, Riverie, Rontalon et Saint-André-la-Côte
En complément de ces subventions à la production, la Copamo accompagne désormais les bailleurs sociaux en garantissant leurs emprunts à hauteur de 25 %.
+ d'infos sur ces aides communautaires auprès du Service Habitat de la Copamo
04 78 44 73 83 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Communes, bailleurs et promoteurs, téléchargez les nouveaux règlements d’intervention pour l’aide à la production de logements locatifs sociaux :
- Règlement d'intervention pour l’attribution des subventions (48.23 Ko)
- Règlement d’intervention relatif à l’octroi de garanties d’emprunts (64.06 Ko)
- Notice d’instruction relative à la demande de garantie d’emprunt pour la réalisation d’opération de logements locatifs sociaux (170.13 Ko)
- Notice d’instruction relative à la demande d'aide financière pour soutenir la production de logements locatifs sociaux (171.35 Ko)
- Guide de production du logement locatif social à usage des élus chargés d'urbanisme (8.6 Mo)