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Les délibérations

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifient, clarifient et harmonisent les règles en vigueur et renforcent le recours à la dématérialisation (application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique). A compter du 1er juillet 2022, la publication sous forme électronique des actes réglementaires (non individuels) et des actes ni réglementaires ni individuels, est obligatoire.

Bureaux communautaires

Conseils communautaires

Séance du 10 juillet 2025

Délibération n° CC-2025-055 – Définition des modalités de cession des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZAE des Platières de la COPAMO au SYSEG et de leurs gestions futures - Cession des parcelles AE 188, sise à Mornant, et A 554 et ZC 24, sises à Saint-Laurent-d'Agny au SYSEG

Délibération n° CC-2025-056 – Transfert de la dette et définition des modalités de versement de contributions de la COPAMO au SYSEG, suite à la cession des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZAE des Platières de la COPAMO au SYSEG

Délibération n° CC-2025-057 – Création d'une aide exceptionnelle d'urgence aux agriculteurs pour l’épisode de grêle du 6 juin 2025

Délibération n° CC-2025-058 – Création de l'antenne de Mornant concernant la Maison des adolescents

Délibération n° CC-2025-059 – Présentation du rapport d’activités 2024

Délibération n° CC-2025-060 – Approbation de l'avenant n° 2 à la convention Pacte Rhône 1

Délibération n° CC-2025-061 – Approbation de l'avenant n° 1 à la convention Pacte Rhône 2

Délibération n° CC-2025-062 – Centre aquatique - Modification du tableau des effectifs

Délibération n° CC-2025-063 – Centre de ressources - Renforcement et structuration du service des systèmes d'information et modification du tableau des effectifs

Délibération n° CC-2025-064 – Avenant n° 4 à la convention relative au service commun ressources humaines actualisant le coût de gestion annuel par commune à compter du 1er janvier 2025

Délibération n° CC-2025-065 – Approbation de la mise en place d'une incitation financière aux covoitureurs dans le cadre du réseau de lignes de covoiturage En Covoit' Lignes

Délibération n° CC-2025-066 – Approbation de la convention avec SYTRAL Mobilités pour la mise en accessibilité de points d'arrêts des réseaux de transports gérés par SYTRAL Mobilités

Délibération n° CC-2025-067 – Présentation du bilan 2024-2025 et poursuite du dispositif Aidants scolaires H+ pour l'année scolaire 2025-2026

Délibération n° CC-2025-068 – Acquisition à la Commune d'Orliénas des locaux et espaces extérieurs de la nouvelle crèche intercommunale

Délibération n° CC-2025-069 – Approbation de la convention relative à la gestion des installations et équipements communs du bâtiment « Ecole maternelle-Crèche » à Orliénas

Délibération n° CC-2025-070 – Approbation des avenants n° 2 et n° 3 au contrat de DSP Petite Enfance avec la Fondation Acolea

Délibération n° CC-2025-071 – Création d'un tarif spécial pour les Accueils de Loisirs Intercommunaux de la SPL EPM

Délibération n° CC-2025-072 – Approbation du nouveau dispositif Pass' Ados

Délibération n° CC-2025-073 – Approbation de la programmation des spectacles scolaires pour la saison 2025/2026 du TCJC et de la tarification

Délibération n° CC-2025-074 – Approbation des tarifs de la billetterie Cinéma, des nouveautés ''spectacles tout public'' et du service de restauration légère "Pause Grignote" du TCJC

Délibération n° CC-2025-075 – Convention Territoriale pour l'Enseignement Artistique et Culturel (CTEAC) - Approbation du programme d'actions pour la saison 2025/2026

Horaires d’ouverture de la Copamo

  • Lundi au jeudi  de 9h à 12h et 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30

Contact

Copamo - Le clos Fournereau
50 avenue du Pays Mornantais
CS40107 69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 14 39

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