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Les délibérations

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifient, clarifient et harmonisent les règles en vigueur et renforcent le recours à la dématérialisation (application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique). A compter du 1er juillet 2022, la publication sous forme électronique des actes réglementaires (non individuels) et des actes ni réglementaires ni individuels, est obligatoire.

Bureaux communautaires

Séance du 24 janvier 2023

Délibération n° BC-2023-001 - Marché relatif au groupement de commande Voirie et Réseaux Divers (VRD) avec la COPAMO et les 11 communes. Lot 1 : Travaux d'aménagement et prestations - Autorisation de signature du marché au Président

Délibération n° BC-2023-002 – Approbation de la convention d’occupation d’un bureau à l’Espace COPAMO pour la DRFIP

Délibération n° BC-2023-003 – Extension de la ZAE Arbora Soucieu-en-Jarrest - Echange de terrains

Délibération n° BC-2023-004 – Approbation du programme d'actions 2023 sur l'espace naturel sensible du plateau mornantais

Délibération n° BC-2023-005 – Approbation du programme d'actions 2023 sur l'espace naturel sensible de la vallée du Bozançon

Délibération n° BC-2023-006 – Approbation du programme d'actions 2023 sur l'espace naturel sensible de la vallée en Barret

Délibération n° BC-2023-007 – Octroi d'une garantie d'emprunt à l'OPAC du Rhône pour la réalisation d'une opération de logements locatifs sociaux à Soucieu en Jarrest

Délibération n° BC-2023-008 – Projet d'ombrières photovoltaïques pour l'alimentation en électricité du centre aquatique : demande de soutien financier dans le cadre de la DETR, de la DSIL et du Fonds vert

Délibération n° BC-2023-009 – Attribution d'un fonds de concours « voirie/modes actifs » à la commune de Soucieu-en-Jarrest (requalification des espaces publics du centre bourg)

Délibération n° BC-2023-010 –Attribution d'un fonds de concours « voirie/modes actifs » à la commune de Chaussan (aménagements modes doux chemin de la Belette, route du Perret, RD 34, routes du Paradis et de Brinzieux)

Délibération n° BC-2023-011 –Demande de subvention à l'Etat concernant la crèche intercommunale "A petits pas" à Orliénas

Délibération n° BC-2023-012 - Approbation de la convention avec l’association « Le Temps d’un Film »

Délibération n° BC-2023-013 – Approbation de la convention de partenariat dans le cadre des artistes associés

Délibération n° BC-2023-014 – Approbation des interventions prévues dans le cadre des rencontres d'auteurs organisées par le réseau des bibliothèques

Conseils communautaires

Séance du 24 janvier 2023

Délibération n° CC-2023-001 – Modifications des délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire et au Président

Délibération n° CC-2023-002 – Mise à jour du Règlement Intérieur pour le mandat 2020-2026

Délibération n° CC-2023-003 – Désignation de nouveaux membres au sein des Commissions d'Instruction

Délibération n° CC-2023-004 – Approbation de la convention de cession gratuite de biens meubles réformés par les services de l'Etat (DRFIP)

Délibération n° CC-2023-005 – Mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP) versé au personnel de la collectivité

Délibération n° CC-2023-006 – Office de Tourisme Intercommunautaire - Approbation d'une convention partenariale quadripartite entre la COPAMO, la CCMDL, la CCVG et l'association Office de Tourisme Intercommunautaire pour la période de janvier à avril 2023

Délibération n° CC-2023-007 – Approbation du Contrat Territorial Coise et affluents 2023-2025

Délibération n° CC-2023-008 – Approbation d'une participation financière à l'association Solidarité Paysans

Délibération n° CC-2023-009 – Approbation d'une aide financière au Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes pour la réalisation d'un guide technique sur l'amélioration de la gestion des prairies humides par les agriculteurs

Délibération n° CC-2023-010 – Approbation du règlement d'intervention relatif à un fonds de concours pour les communes pour la désimperméabilisation et la végétalisation des centres bourgs

Délibération n° CC-2023-011 – Approbation du Programme Local de l'Habitat 2022-2028 du Pays Mornantais

Délibération n° CC-2023-012 – Avis sur le projet d'amplification de la Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-m) sur la métropole de Lyon

Délibération n° CC-2023-013 – Approbation de la convention avec l'ALTE69 pour le renforcement de l'accompagnement des projets de rénovation énergétique des bâtiments

Délibération n° CC-2023-014 – Approbation des conventions concernant le service d'information et la gestion partagée de la demande de logement social

Délibération n° CC-2023-015 – Engagement de la Copamo dans la lutte contre les violences intrafamiliales

Délibération n° CC-2023-016 – Attribution d'une subvention à l'association "2 P’tits pas pour demain"

Délibération n° CC-2023-017 – Attribution d'une subvention à l'Association Sportive Saint Thomas d'Aquin Mornant (ASSTM) pour l'achat de combinaisons de triathlon

Délibération n° CC-2023-018 – Rénovation et extension de la salle de théâtre-cinéma « Jean Carmet » - Approbation du projet, du plan de financement prévisionnel et autorisation de demandes de subvention

Horaires d’ouverture de la Copamo à partir du 1er novembre 2022

  • Lundi au jeudi  de 9h à 12h et 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30

Contact

Copamo - Le clos Fournereau
50 avenue du Pays Mornantais
CS40107 69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 14 39

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