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Les délibérations

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifient, clarifient et harmonisent les règles en vigueur et renforcent le recours à la dématérialisation (application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique). A compter du 1er juillet 2022, la publication sous forme électronique des actes réglementaires (non individuels) et des actes ni réglementaires ni individuels, est obligatoire.

Bureaux communautaires

Séance du 2 juillet 2024

Délibération n° BC-2024-023 - Recours à un contrat de volontariat territorial en administration

Délibération n° BC-2024-024 - Création d'un emploi saisonnier au centre aquatique « Les Bassins de l’Aqueduc »

Délibération n° BC-2024-025 - Renouvellement de la convention dédiée à abonder le fonds de prêt d'honneur de la plateforme d'initiative locale Rhône Développement Initiative (RDI)

Délibération n° BC-2024-026 - Approbation de la candidature d'un commerçant ambulant sur la Zone d'Activités Economiques (ZAE) des Platières

Délibération n° BC-2024-027 - Révision des règlements d'intervention des aides à l'adaptation des logements à la perte de mobilité et des aides à la production de logements conventionnés

Délibération n° BC-2024-028 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes et de financement – Réseau de lignes de covoiturage sur l'aire métropolitaine lyonnaise

Délibération n° BC-2024-029 - Approbation du programme pour la réalisation d'un parking relais et de covoiturage au rond-point dit « Le Batard » à Taluyers

Délibération n° BC-2024-030 - Attribution d'un fonds de concours « voirie/modes actifs » à la commune de Rontalon (aménagement d'un nouvel espace public entre la rue des Canuts et l'impasse de la Flache)

Délibération n° BC-2024-031 - Attribution d'un fonds de concours « voirie/modes actifs » à la commune de Rontalon (aménagement d'une allée piétonne route de la Croix Blanche RD75)

Délibération n° BC-2024-032 – Marché de travaux d'aménagement des rues du Prieuré, des Blanchardes et Saint-Marc à Taluyers - Autorisation de signature du marché au Président

Délibération n° BC-2024-033 – Renouvellement de l'action en partenariat avec l'association Espace Danse

Délibération n° BC-2024-034 - Approbation d'une convention de mise en exploitation du snack au centre aquatique les Bassins de l'Aqueduc pour la période estivale 2024

Conseils communautaires

Séance du 2 juillet 2024

Délibération n° CC-2024-055 – Présentation du rapport annuel 2023 d'ACOLEA concernant la gestion des crèches communautaires

Délibération n° CC-2024-056 – Approbation des attributions de compensation définitives pour l'année 2024

Délibération n° CC-2024-057 - Modifications du tableau des effectifs - Création d'un poste de gestionnaire des ressources humaines

Délibération n° CC-2024-058 – Modifications du tableau des effectifs - Direction des services à la population

Délibération n° CC-2024-059 – Modifications du tableau des effectifs - Evolution du temps de travail d'un poste d'agent d'entretien

Délibération n° CC-2024-060 – Avenant n° 2 à la convention relative au service commun ressources humaines portant actualisation du coût de gestion annuel par commune et intégrant la commune de Beauvallon

Délibération n° CC-2024-061 – Approbation du déclassement partiel par anticipation de la rue Capitaine François Garbit

Délibération n° CC-2024-062 – Approbation du déclassement partiel par anticipation de la rue du Petit Bois

Délibération n° CC-2024-063 – Création d'un règlement d'intervention relatif à l'attribution d'aides pour les travaux de désamiantage en vue d'installations photovoltaïques sur les bâtiments agricoles

Délibération n° CC-2024-064 – Création d'un règlement d'intervention relatif à l'attribution d'aides à la remise sur le marché de logements vacants

Délibération n° CC-2024-065 – Abrogation des délibérations n° CC-2023-064, CC-2023-103 et CC-2023-123 relatives aux acquisitions foncières pour la réalisation de la piste cyclable St Laurent d'Agny - ZAE des Platières

Délibération n° CC-2024-066 – Délégation de la compétence sur les mobilités partagées à SYTRAL Mobilités – Approbation du principe de la délégation de compétence et de la convention de délégation

Délibération n° CC-2024-067 – Délégation de la compétence covoiturage – Mise en place d'une incitation financière aux covoitureurs

Délibération n° CC-2024-068 – Présentation du bilan et poursuite de l’expérimentation du dispositif Aidants scolaires H+

Délibération n° CC-2024-069 – Approbation du versement d'une subvention à l'EHPAD de Mornant

Délibération n° CC-2024-070 – Présentation du rapport annuel 2023 de la SPL EPM concernant la gestion de la délégation de service public Enfance-Jeunesse

Délibération n° CC-2024-071 – Approbation du programme d'actions d'éducation artistique et culturelle pour la saison 2024/2025

Délibération n° CC-2024-072 – Approbation de subventions d'aides pour les projets culturels organisés sur les communes du Pays Mornantais

Délibération n° CC-2024-073 – Approbation des tarifs de la billetterie cinéma et du service de restauration légère ''pause-grignote''

Délibération n° CC-2024-074 – Approbation des tarifs de la saison 2024-2025, des cas d’exonération et de la mise à jour du règlement tarifaire de service du centre aquatique « Les bassins de l’Aqueduc »

Délibération n° CC-2024-075 – Fixation de la redevance d'occupation du domaine public relative à l'exploitation du snack du Centre aquatique pour la saison estivale 2024

Horaires d’ouverture de la Copamo à partir du 1er novembre 2022

  • Lundi au jeudi  de 9h à 12h et 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30

Contact

Copamo - Le clos Fournereau
50 avenue du Pays Mornantais
CS40107 69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 14 39

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