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Les délibérations

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifient, clarifient et harmonisent les règles en vigueur et renforcent le recours à la dématérialisation (application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique). A compter du 1er juillet 2022, la publication sous forme électronique des actes réglementaires (non individuels) et des actes ni réglementaires ni individuels, est obligatoire.

Bureaux communautaires

Conseils communautaires

Séance du 10 novembre 2026

Délibération n° CC-2026-155 - Cession d'une action de la Copamo à la commune de Beauvallon pour son intégration au sein de la SPL Pacte Rhône

Délibération n° CC-2026-156 - Approbation de la Décision Modificative (DM) n°2 du budget principal 2026 pour régularisation

Délibération n° CC-2026-157 - Approbation de la Décision Modificative (DM) n°5 du budget principal 2026

Délibération n° CC-2026-158 - Modification du tableau des effectifs – Avancement de grade et modification d’un grade d’accès

Délibération n° CC-2026-159 - Présentation du diagnostic RH 2021-2026 et orientations pour les futures lignes directrices de gestion 2027-2032

Délibération n° CC-2026-160 - Approbation de la feuille de route Mobilités

Délibération n° CC-2026-161 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de pacte territorial France Rénov (PIG)

Délibération n° CC-2026-162 - Requalification des espaces publics du centre ancien de Saint-Didier-sous-Riverie à Chabanière – Approbation du programme de l’opération, de son enveloppe prévisionnelle et des demandes de subventions

Délibération n° CC-2026-163 - Attribution d’une subvention à l’association « Histoires de femmes en Pays Mornantais »

Délibération n° CC-2026-164 - Approbation d’une convention tripartite d’objectifs et de moyens pour le développement d’un projet de santé coordonné à Mornant

Délibération n° CC-2026-165 - Approbation de l’avenant au Projet Educatif de Territoire (PEdT)

Délibération n° CC-2026-166 - Approbation de la mise en place d’une billetterie en ligne pour l’activité cinéma du Théâtre Cinéma Jean Carmet et des conditions générales de vente

Délibération n° CC-2026-167 - Approbation des modalités de remboursement dans le cadre de l'annulation d'un spectacle au Théâtre Cinéma Jean Carmet

Horaires d’ouverture de la Copamo

  • Lundi au jeudi  de 9h à 12h et 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30

Contact

Copamo - Le clos Fournereau
50 avenue du Pays Mornantais
CS40107 69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 14 39

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